À travers cette rubrique, nous souhaitons avant tout aider chacun à mieux comprendre les situations foncières, encourager les recherches et contribuer à préserver la mémoire foncière et familiale de nos îles.

Le foncier familial peut parfois être difficile à comprendre : anciennes successions, indivisions, transmissions au fil des générations, documents difficiles à retrouver ou situations familiales particulières.

Avant d’entreprendre une démarche, il est important de savoir de quel bien il s’agit, qui en est propriétaire, si le bien est en pleine propriété ou en indivision, quelle est son origine et si des successions ou des transmissions successives ont eu lieu.

Lorsqu'une famille souhaite rechercher l'histoire d'une terre ou comprendre une situation foncière, la première étape consiste à rassembler les informations et les documents déjà disponibles.

Une fois les informations réunies, différentes démarches peuvent être nécessaires selon la situation de la famille et de la terre.

Certaines situations familiales peuvent soulever des questions particulières concernant la transmission des terres.

Nous mettrons également à disposition les principaux textes et ressources utiles à la compréhension du foncier en Polynésie française.Certaines règles générales du Code civil s'appliquent en Polynésie française, tandis que des dispositions particulières concernent notamment les indivisions et les successions immobilières en Polynésie française.La loi n° 2019-786 du 26 juillet 2019 comporte ainsi plusieurs dispositions spécifiques relatives aux biens immobiliers indivis et aux successions en Polynésie française.